Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
671.Malgré les articles 669 et 670, la grille de spécifications peut indiquer la largeur maximale d’un accès à une rue par l’inscription de la mention « La largeur maximale d’un accès à une rue est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 671 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
671.Malgré les articles 669 et 670, la grille de spécifications peut indiquer la largeur maximale d’un accès à une rue par l’inscription de la mention « La largeur maximale d’un accès à une rue est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 671 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».